Conditions Générales de vente

Article 1 : Dispositions Générales

• Les CGV sont acceptées par le client lorsqu'il coche une case de confirmation avant de passer une commande.
• Les définitions des termes clés sont fournies, y compris celles de "Client," "Produits," "Site," "Livraison," et d'autres.

Article 2 : Modalités des commandes

• Le processus de commande est décrit, du choix des produits à la validation de la commande.
• La confirmation de commande par le client constitue un engagement ferme.
• Un bon de commande est établi pour chaque commande, indiquant les détails du produit, le mode de paiement, etc.
• Les modifications de commande sont soumises à l'acceptation du vendeur.

Article 3 : Nature et livraison des Produit(s)

• Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites.
• Le vendeur s'engage à fournir des produits conformes à leur description.
• Le vendeur peut faire appel à un tiers pour l'exécution de certaines prestations.
• En cas d'indisponibilité du produit, le client est informé et peut recevoir un produit équivalent ou un bon d'achat.

Article 4 : Garanties

• Le vendeur garantit la conformité des produits et la protection contre les vices cachés.
• Le client peut exercer ces garanties dans un délai de 2 ans.
• Les réclamations au titre des garanties doivent être adressées conformément à l'article 10.1 des CGV.

Article 5 : Prix et paiement

• Les prix sont spécifiés en euros, hors taxes et frais de livraison.
• Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix unilatéralement.
• Les frais de TVA à l'importation et autres taxes sont à la charge du client.
• Le paiement est exigible après confirmation de la commande.
• Les paiements sont effectués via le gestionnaire de paiement Stripe.
• Une facture est établie pour chaque commande.

Article 6 : Livraison

• Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.
• Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment de la prise de possession du produit.
• La propriété du produit est transférée au client à partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande.
• Les délais de livraison sont spécifiés, et en cas de non-respect, le client peut résoudre le contrat.

Article 7 : Inexécution du contrat

• Les cas d'exonération de responsabilité et de force majeure sont précisés.
• La commande peut être résolue par le client ou le vendeur dans certaines situations.
• En cas de résolution de la commande, l'acompte versé reste acquis au vendeur.

Article 8 : Droit de rétractation

• Le client a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours après la confirmation de la commande.
• Le client doit notifier sa rétractation au vendeur.
• Le vendeur remboursera le client dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation.
• Le client doit renvoyer le bien en cas de rétractation.

Article 9 : Traitement des données personnelles

• Le traitement des données personnelles est soumis à la législation applicable en matière de protection des données.
• Le client est informé de la collecte de données personnelles par le vendeur.

Article 10 : Règlement des litiges

• Les réclamations doivent être adressées au service clientèle du vendeur.
• Les litiges sont soumis à la loi du lieu de résidence habituelle du client.

Ces CGV constituent les termes et conditions qui régissent les transactions entre le vendeur et le client sur le site Ornabijoux.tn. Les parties doivent respecter ces dispositions en cas de litige ou de réclamation.

Article 10 : Règlement des litiges (suite)

• Le client doit adresser toute réclamation au service clientèle du vendeur via l'adresse levoisin@farceur.com.
• Le vendeur s'engage à examiner attentivement toute réclamation et à proposer une solution amiable au client.
• Pour les produits couverts par les garanties décrites précédemment, le client doit les retourner dans un état neuf et complet, dans leur emballage d'origine, après réception et confirmation de la réclamation par le vendeur.
• Le vendeur remboursera au client les frais postaux de retour dans un délai de trente jours à compter de la réception du produit par le vendeur.

Article 11 : Loi applicable et compétence

• La relation commerciale entre les parties est soumise à la loi du lieu de résidence habituelle du client.
• Les parties s'efforceront de résoudre tout différend à l'amiable.
• En cas d'impossibilité de résolution amiable, le litige sera soumis à la juridiction territorialement compétente conformément aux règles de droit commun.

Ces CGV définissent les termes et conditions qui encadrent les transactions entre le vendeur et le client sur le site Ornabijoux.tn. Il est important que le client les lise attentivement avant de passer commande, car elles régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur ce site.

Article 12 : Dispositions finales

Ce dernier article regroupe quelques dispositions finales :

• Le vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix des produits à tout moment, mais toute augmentation des prix après la confirmation de la commande ne s'appliquera pas au client. Seul le prix convenu lors de la commande lui sera opposable.

• Les prix des produits ne comprennent pas la TVA à l'importation, les taxes à l'importation ou les droits de douane, qui sont à la charge du client en tant que destinataire du produit. Le client est responsable du processus de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation lors du dédouanement du produit.

• Les prix des produits n'incluent pas les frais d'emballage, de conditionnement, d'expédition, de transport, d'assurance et de livraison des produits à l'adresse de livraison.

• Le prix total de la commande est exigible après confirmation de la commande et peut être réglé par virement, carte bancaire ou prélèvement.

• Tout retard de paiement entraîne des intérêts au taux légal, et le vendeur reste propriétaire des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix.

• Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il prend possession du produit.

• La propriété des produits est transférée au client à partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande.

• Le vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai de 14 jours après réception de la commande. En cas de non-respect de ce délai, le client peut résoudre le contrat.

• Le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour des dommages causés au client à la suite d'une utilisation du produit non conforme aux prescriptions du vendeur.

• En cas de rétractation dans un délai de 14 jours après la confirmation de la commande, le client sera remboursé des paiements reçus au plus tard 14 jours après la réception de la rétractation par le vendeur.

• Le client devra renvoyer ou rendre le bien à ses frais sans retard excessif et dans un délai de 14 jours après l'envoi de la rétractation au vendeur.

• Les données personnelles du client sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Le détail du traitement des données personnelles du client est disponible dans la politique de confidentialité sur le site.

Ces dispositions finales complètent les CGV et fournissent des informations importantes sur les prix, la livraison, la rétractation et la protection des données personnelles. Les clients sont invités à les lire attentivement pour comprendre leurs droits et obligations dans le cadre des transactions avec le vendeur sur le site Ornabijoux.tn.